Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au

$$Date du jour$$

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'éditeur du site

$$Nom de votre site/entreprise$$

(ci-après désigné « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 - Produits et Prix

• Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu de s'en informer avant toute passation de commande.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon le statut juridique du Vendeur. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

• Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 3 - Commande et Paiement

• Validation : La commande ne sera définitive qu'après validation du paiement par l'organisme bancaire.

• Moyens de paiement : Le paiement s'effectue directement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (ex: Stripe, PayPal, Apple Pay). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 4 - Livraisons

• Modalités : Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

• Frais et Délais : La livraison est effectuée via nos modes de transport habituels dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés (sauf mention contraire lors de la commande).

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

• Modalités : Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse email suivante :

  $$ton-email@domaine.com$$

  .

• Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf erreur de notre part).

• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux biens périssables ou aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène si désellés après la livraison.

Article 6 - Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :

1. De la garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : permettant au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité sous 2 ans à compter de la délivrance.

2. De la garantie légale des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : permettant au Client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse :

$$ton-email@domaine.com$$

.

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.

Article 8 - Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Règlement des litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail à

omertastore@support.fr

.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

• Organisme de médiation désigné :

  $$Nom du médiateur de la consommation retenu, ex: CM2C, FEVAD, etc.$$

• Site internet du médiateur :

  $$Lien vers le site web du médiateur$$

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.